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Fiche signalétique



SICTOM du secteur Ouest
(N° SIREN : 253200992)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nogaro
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/01/1984
Date d'effet 09/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Roger COMBRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32110 NOGARO
Téléphone 05 62 69 06 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 757
Densité moyenne (hab/km²) 31,06

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés Gestion des déchetteries

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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