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Fiche signalétique



SICTOM DU SECTEUR EST
(N° SIREN : 253201065)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mauvezin
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/1983
Date d'effet 08/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yvon MONTANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32120 MAUVEZIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 571
Densité moyenne (hab/km²) 45,10

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Ordures ménagères - collecte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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