Fiche signalétique

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SICTOM du secteur Est

(N° SIREN : 253201065)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mauvezin
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/11/1983
Date d'effet	08/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick DUBOSC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32120 MAUVEZIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 332
Densité moyenne (hab/km²)	48,50

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (253201842)	SM ouvert	215 528

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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