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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES
(N° SIREN : 253201891)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Seissan
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1965
Date d'effet 30/04/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain BROSETA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32260 SEISSAN
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 891
Densité moyenne (hab/km²) 32,14

Périmètres

Nombre total de membres : 62
Dont 52 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
entretien et exploitation d¿un réseau de distribution d¿eau brute existant sur les communes membres de la carte
Liste des communes habilitées à exercer la compétence : Service d'assainissement non collectif : réalisation des zonages d'assainissement des eaux usées et contrôle administratif et technique des systèmes d'assainissement non collectif : ARROUEDE, AUJAN MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE ADOULINS, BEZUES BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS LOUMASSES, CASTELNAU BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN, ESCLASSAN LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE PROPRE, LE BROUILH MONBERT, LOUBERSAN, LOURTIES MONBRUN, MANENT MONTANE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL GRAZAN, MONFERRAN PLAVES, MONLAUR BERNET, MONT D'ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE, PESSAN, PONSAN SOUBIRAN, SAINT ARROMAN, SAINT BLANCARD, SAINT JEAN LE COMTAL, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, TACHOIRES, TRAVERSERES et la communauté de communes "Vals et Villages en Astarac"
Liste des communes habilitées à exercer la compétence de : Service d'entretien des cours d'eau - remise en état et entretien des cours d'eau, à l'exception du "Sousson" et du "Cédon" : ARROUEDE, BOUCAGNERES, CHELAN, LABARTHE, LASSEUBE PROPRE, MASSEUBE, ORBESSAN, ORNEZAN, PANASSAC, POUYLOUBRIN, SANSAN et SEISSAN.
Voirie communale et rurale Liste des collectivités adhérentes : AUTERRIVE, BARRAN, BOUCAGNERES, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE PROPRE, ORBESSAN, ORNEZAN, PESSAN, SAINT JEAN LE COMTAL, SANSAN, SEISSAN. Communauté de communes Val de Gers pour la voirie d'intérêt communautaire
Liste des communes habilitées à exercer la compétence de : Service d'entretien : entretien des bâtiments et espaces publics communaux : BOUCAGNERES, CHELAN, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LE BROUILH MONBERT, ORBESSAN, PONSAMPERE, POUYLOUBRIN, ORNEZAN, PESSAN, SAINT JEAN LE COMTAL et SANSAN Fourrière animale : communautés de communes Val de Gers, Astarac Arros en Gascogne, Armagnac Adour, Bas Armagnac, Bastides et Vallons du Gers, Grand Armagnac, Savès, Ténarèze, communauté d'agglomération du Grand Auch Agglomération,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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