Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
145 840
Densité moyenne (hab/km²)
31,20
Périmètres
Nombre total de membres : 109
Dont 98 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 11 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
Entretien et exploitation d’un réseau de distribution d’eau brute existant sur les Communes membres de la carte.
Le contrôle administratif et technique des systèmes d’assainissement non collectif
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les actions relevant des compétences ci-dessus seront exécutées dans le cadre d’un plan pluriannuel de gestion des cours d’eau et de milieux aquatiques faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général, ou dans le cadre de travaux d’intérêt général ou urgents.
Les créations, réparations et l’entretien des voiries Communales et rurales à l’exception, sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de Terraube/CR n°4, desservant depuis la RD 626 à AUCH, l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE.
Liste des communes habilitées à exercer la compétence de : Service d'entretien : entretien des bâtiments et espaces publics communaux : Boucagnères, Chelan, Durban, Haulies, Labarthe, Lasséran, Le Brouilh-Mombert; Orbessan, Ornézan, Moncorneil-Grazan, Mont d'Astarac, Panassac, Pessan, Ponsampère, Pouyloubrin, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Arroman, Sansan Fourrière animale : Création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats : CA du Grand Auch Coeur de Gascogne, CC Artagnan en Fezensac, CC Astarac Arros en Gascogne, CC Armagnac-Adour, CC Bas Armagnac, CC Grand Armagnac, CC Bastides et Vallons du Gers, CC Coeur d'Astarac en Gascogne, CC Savès, CC Ténarèze, CC Val de Gers et les communes de Ardizas, Bajonnette, Berrac, Brugnens, Céran, Cézan, Cologne, Fleurance, Gaudonville, Goutz, Labrihe, Lagarde, Larroque-Engalin, Lectoure, Mansempuy, Marsolan, Mas-d’Auvignon, Mauroux, Monbrun, Monfort, Montestruc-sur-Gers, Peyrecave, Plieux, Pis, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjaumont, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sainte-Anne, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Sérempuy, Taybosc, Tournecoupe et Urdens
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)