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Fiche signalétique



SM des trois vallées
(N° SIREN : 253201891)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Seissan
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/04/1965
Date d'effet 30/04/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Etienne SAVARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32260 SEISSAN
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 164 352
Densité moyenne (hab/km²) 31,44

Périmètres

Nombre total de membres : 122
Dont 109 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Entretien et exploitation d’un réseau de distribution d’eau brute existant sur les Communes membres de la carte.
Le contrôle administratif et technique des systèmes d’assainissement non collectif La CA Grand Auch Coeur de Gascogne est en représentation substitution pour les communes; Antras, Auterive, Biran, Castlenau Barbarens, Ordna Larroque, Pavie et Pessan.
GEMAPI sur la bassin versant de la rivière GERS:CC PLateau de Lannemezan pour la commune de Réjaumont et pour partie du territoire des communes d'Arné, Lannemezan, Tajan et Uglas
Les créations, réparations et l’entretien des voiries Communales et rurales à l’exception, sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de Terraube/CR n°4, desservant depuis la RD 626 à AUCH, l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE.
Liste des communes habilitées à exercer la compétence de : Service d'entretien : entretien des bâtiments et espaces publics communaux : Boucagnères, Chelan, Durban, Haulies, Labarthe, Lasséran, Le Brouilh-Mombert; Orbessan, Ornézan, Moncorneil-Grazan, Mont d'Astarac, Panassac, Pessan, Ponsampère, Pouyloubrin, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Arroman, Sansan Fourrière animale : Création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats : CA du Grand Auch Coeur de Gascogne, CC Artagnan en Fezensac, CC Astarac Arros en Gascogne, CC Armagnac-Adour, CC Bas Armagnac, CC Grand Armagnac, CC Bastides et Vallons du Gers, CC Coeur d'Astarac en Gascogne, CC Savès, CC Ténarèze, CC Val de Gers et les communes de Ardizas, Bajonnette, Berrac, Bivès, Brugnens, Castéra-lectourois, Céran, Cézan, Cologne, Estramiac, Fleurance, Gaudonville, Goutz, Labrihe, Lagarde, Lamothe-Goas, Larroque-Engalin, Lectoure, Mansempuy, Marsolan, Mas-d’Auvignon, Mauroux, Miramont-latour, Monbrun, Monfort, Montestruc-sur-Gers, Pauilhac, Pessoulens,Peyrecave, Plieux, Pis, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Réjaumont, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès,Saint-Cricq, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sainte-Anne, Sainte-Gemme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Sérempuy, Taybosc, Terraube, Thoux, Tournecoupe et Urdens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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