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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE SYMA du NOGAROPOLE
(N° SIREN : 253201925)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Caupenne-d'Armagnac
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/2005
Date d'effet 09/05/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pépinière d¿entreprises
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC
Téléphone 05 .6 2. 69 .3 6. 05
Fax 05 .6 2. 69 .2 8. 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe professionnelle
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 767
Densité moyenne (hab/km²) 27,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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