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Fiche signalétique


S. I. POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU COLLEGE DE BRANNE
(N° SIREN : 253300206)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Quentin-de-Baron
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/01/1973
Date d'effet 03/01/0973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian MUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33420 SAINT QUENTIN DE BARON
Téléphone 05 57 24 26 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 069
Densité moyenne (hab/km²) 114,10

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
gestion du collège de Branne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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