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Fiche signalétique



SMAH des bassins versants du Beuve et de la Bassanne
(N° SIREN : 253300636)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Auros
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/07/1979
Date d'effet 27/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude COURREGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33124 AUROS
Téléphone
Fax
Courriel s.i.a.h.b.b@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 204
Densité moyenne (hab/km²) 73,45

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
AP 02/10/2018: item1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; item 2: Etudes, travaux d'aménagement hydrauliques pour la protection et mise en valeur de l'environnement sur les Bassins Versants du Beuve et de la Bassanne ou autres rivières. item 3: Adduction d'eau d'irrigation pour les terres agricoles, jardins, espaces verts et sportifs. item 5° La défense contre les inondations et contre la mer;item 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; item 9/ Installation et gestion de la défense incendie au profit des communes du syndicat. item 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants; item 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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