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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS
(N° SIREN : 253302053)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1948
Date d'effet 09/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques MAUGEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 RUE LOUISE MICHEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone 05 57 43 63 40
Fax 05 57 43 07 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 061
Densité moyenne (hab/km²) 148,24

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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