Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 124
Densité moyenne (hab/km²)
49,97
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- Production, traitement, transport et distribution de l'eau potable.
- Délimitation des zones d'assainissement prévues à l'article L2240-10 du CGCT.
- Collecte, transport et traitement des eaux usées.
- Elimination des boues des stations d'épuration.
- Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ces domaines.
La compétence SPANC (Assainissement Non Collectif) comprend :
- le contrôle de conception réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou rénovées.
- le contrôle périodique ou occasionnel des installations d'assainissement non collectif existantes.
- l'entretien et le suivi des projets de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)