Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 722
Densité moyenne (hab/km²)
57,15
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- Production, traitement, transport et distribution de l'eau potable.
- Délimitation des zones d'assainissement prévues à l'article L2240-10 du CGCT. - Collecte, transport et traitement des eaux usées. - Elimination des boues des stations d'épuration. - Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ces domaines.
La compétence SPANC (Assainissement Non Collectif) comprend : - le contrôle de conception réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou rénovées. - le contrôle périodique ou occasionnel des installations d'assainissement non collectif existantes. - l'entretien et le suivi des projets de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)