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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT SELVE
(N° SIREN : 253302152)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Selve
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/1956
Date d'effet 19/04/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme DANIELLE SECCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Saint-Antoine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33650 SAINT-SELVE
Téléphone 05 56 72 21 44
Fax 05 56 72 29 88
Courriel siaepa-st-selve@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 722
Densité moyenne (hab/km²) 57,15

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Production, traitement, transport et distribution de l'eau potable.
- Délimitation des zones d'assainissement prévues à l'article L2240-10 du CGCT. - Collecte, transport et traitement des eaux usées. - Elimination des boues des stations d'épuration. - Contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ces domaines.
La compétence SPANC (Assainissement Non Collectif) comprend : - le contrôle de conception réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou rénovées. - le contrôle périodique ou occasionnel des installations d'assainissement non collectif existantes. - l'entretien et le suivi des projets de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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