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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD BAZADAIS (à la carte)
(N° SIREN : 253302236)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bernos-Beaulac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1959
Date d'effet 05/02/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PHILIPPE COURBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33430 BERNOS-BEAULAC
Téléphone 05 56 25 41 42
Fax
Courriel syndicateau.bernos@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 195
Densité moyenne (hab/km²) 19,20

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Délimitation des zones d'assainissement prévue à l'article L2224/10 du CGCT. - Assainissement collectif.
- Assainissement non collectif pour le contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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