Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ARVEYRES (à la carte)

(N° SIREN : 253302376)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Arveyres
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/06/1958
Date d'effet	23/06/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-PAUL FOSSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33500 ARVEYRES
Téléphone	05 57 24 00 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 813
Densité moyenne (hab/km²)	156,65

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Arveyres (213300155)	1 983
33	Baron (213300288)	1 170
33	Cadarsac (213300791)	348
33	Camiac-et-Saint-Denis (213300866)	364
33	Daignac (213301476)	488
33	Dardenac (213301484)	87
33	Espiet (213301575)	782
33	Génissac (213301856)	2 002
33	Grézillac (213301948)	711
33	Guillac (213301963)	172
33	Izon (213302078)	5 677
33	Lugaignac (213302573)	466
33	Moulon (213302987)	1 023
33	Nérigean (213303035)	857
33	Saint-Germain-du-Puch (213304132)	2 189
33	Saint-Quentin-de-Baron (213304660)	2 363
33	Tizac-de-Curton (213305311)	319
33	Vayres (213305394)	3 812

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire : - production, traitement, transport et distribution de l'eau potable. - contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine.
- Assainissement collectif 1°)Compétence optionnelle : - Collecte, transport et traitement des eaux usées dans le domaine de l'assinissement collectif et semi-collectif ; - traitement et élimination des déchets issus des ouvrages de traitement des eaux usées.
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle : - Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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