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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Puisseguin |
Arrondissement | Libourne |
Département | Gironde |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/05/1951 |
Date d'effet | 12/05/1951 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. HENRI BOURLON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 333 |
Densité moyenne (hab/km²) | 79,54 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
- production, traitement, transport et distribution de l'eau potable. - contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine. |
Compétence optionnelle : - collecte, transport et traitement des eaux usées dans le domaine de l'assainissement collectif et semi-collectif. - traitement et élimination des déchets issus des ouvrage de traitement des eaux usées. |
Compétence optionnelle : - contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine. Autre compétence optionnelle : - réhabilitation et entretien des installations d'assainissement non collectif. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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