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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU GUA
(N° SIREN : 253302913)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Artigues-près-Bordeaux
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1969
Date d'effet 09/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme ANNE-LISE JACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Téléphone 05 57 77 68 68
Fax
Courriel secretariatgal@carbon-blanc.fr dgs@mairie-ste-eulalie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 238
Densité moyenne (hab/km²) 866,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Assurer dans les sections du ruisseau et de ses affluents la bonne qualité des eaux notamment en procédant à des travaux d'entretien indispensables - Assurer ou promouvoir toutes actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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