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Fiche signalétique



SM du bassin versant du ruisseau du Gua
(N° SIREN : 253302913)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Artigues-près-Bordeaux
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/1969
Date d'effet 09/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme ANNE-LISE JACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 10 rue du Desclaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Téléphone 05 57 77 68 68
Fax
Courriel secretariatgal@carbon-blanc.fr dgs@mairie-ste-eulalie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 371
Densité moyenne (hab/km²) 929,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Items 1/2/5/8

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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