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Fiche signalétique



SIAEPA de la région de Bonnetan (à la carte)
(N° SIREN : 253302996)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonnetan
Arrondissement Bordeaux
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1965
Date d'effet 07/12/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN RAYNAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 75 allée du Pas douen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33370 BONNETAN
Téléphone 05 56 68 37 92
Fax 05 56 78 39 41
Courriel siaepa.bonnetan@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 836
Densité moyenne (hab/km²) 244,82

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
AP 28/12/17 adhésion des communes de Bonnetan et Créon à la compétence C assainissement collectif
AP 21/05/19 -DECI Création, maintenance, entretien, apposition de la signalisation, remplacement des PEI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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