Fiche signalétique

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UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

(N° SIREN : 253303499)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pessac-sur-Dordogne
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/10/1982
Date d'effet	07/10/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DANIEL FENELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Pièce de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33350 PESSAC-SUR-DORDOGNE
Téléphone	05 56 61 46 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 983
Densité moyenne (hab/km²)	72,12

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Castillon/Pujols (243301454)	CC
24	CC de Montaigne Montravel et Gurson (200034197)	CC
33	CC du Brannais (200033520)	CC
33	CC du Grand Saint Emilonnais (200035533)	CC
33	CC du Pays Foyen (243301371)	CC
33	CC du Réolais en Sud Gironde (200044394)	CC
33	CC du Sauveterrois (243301124)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Chauffage urbain - compétence "Bois Energie".
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Compétence collecte et traitement
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 1)L'organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. 2) la gestion et l'exploitation du centre de transit des déchets ménagers et assimilés vers des unités de traitement agréées, centre situé à Massugas. 3) la gestion et l'exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts situés à Massugas, sur le même site que le centre de transit. 4) La gestion des déchèteries de La Réole, Rimons, Sauveterre de Guyenne, Gensac, Saint Magne de Castillon et Pineuilh, y compris les travaux et les renouvellements d'équipements et matériels, et la création de nouvelles déchèteries. 5) La distribution "Bois Energie". La plate-forme aura pour vocation d'acheter et de distribuer le bois énergie sur l'ensemble des communes de l'USTOM du Castillonnais et du Réolais et du Syndicat Mixte Interterritorial du Pays du Haut Entre Deux Mers. 6) L'USTOM du Castillonnais et du Réolais mène des études en lien avec ses compétences. 7) La gestion de la redevance incitative : gestion de bacs, liquidation de la REOM incitative, diffusion de la communication, application du règlement de colecte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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