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Fiche signalétique



UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
(N° SIREN : 253303499)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pessac-sur-Dordogne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/10/1982
Date d'effet 07/10/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. DANIEL FENELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Pièce de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33350 PESSAC-SUR-DORDOGNE
Téléphone 05 56 61 46 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 876
Densité moyenne (hab/km²) 67,00

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Compétence collecte et traitement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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