Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BIRAC, ST COME ET SAUVIAC

(N° SIREN : 253303606)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Côme
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/1986
Date d'effet	21/07/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. SERGE MOURLANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33430 SAINT COME
Téléphone	05 56 25 00 68
Fax
Courriel	mairie.saintcome@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	878
Densité moyenne (hab/km²)	31,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Birac (213300536)	228
33	Saint-Côme (213303910)	323
33	Sauviac (213305071)	327

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Aux termes de l'article 2 (objet) le syndicat exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : - l'école, - le ramassage scolaire, - la restauration scolaire.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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