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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DES JALLES DE CARTILLON ET DE CASTELNAU
(N° SIREN : 253304653)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arcins
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1994
Date d'effet 29/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CLAUDE GANELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 Arcins
Téléphone 05 56 58 93 90
Fax 05 57 88 51 02
Courriel mairie.arcins@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 052
Densité moyenne (hab/km²) 59,12

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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