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Fiche signalétique



SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau
(N° SIREN : 253304653)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arcins
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1994
Date d'effet 29/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CLAUDE GANELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 4 route de Pauillac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 Arcins
Téléphone 05 56 58 93 90
Fax 05 57 88 51 02
Courriel mairie.arcins@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 062
Densité moyenne (hab/km²) 65,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Items hors GEMAPI 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. NB: représentation-subsitution de la CC Médoc-Estuaire pour les items hors GEMAPI 6/7/10/11/12 et items hors GEMAPI dans l'escarcelle des communes de la CC Médoc-Estuaire: 3 et 4

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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