SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BAYON SUR GIRONDE ET SAINT SEURIN DE BOURG
(N° SIREN : 253306328)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Bayon-sur-Gironde
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
27/06/2001
Date d'effet
27/06/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Laure BEGOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
33710 BAYON
Téléphone
05 57 64 84 11
Fax
05 57 64 82 62
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 123
Densité moyenne (hab/km²)
80,16
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'organisation et la gestion des services indispensables au bon fonctionnement du regroupement pédagogique.
A cet effet, les compétences s'étendent :
- au transport des enfants entre les deux communes;
- à fixer et harmoniser les prix des repas des cantines scolaires et des garderies;
- à fixer et régler les frais de fournitures scolaires;
- à fixer et régler les frais des manifestations scolaires (kermesse, arbres de Noël);
- à fixer et régler les frais des sorties scolaires à caractère pédagogique.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)