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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BAYON SUR GIRONDE ET SAINT SEURIN DE BOURG
(N° SIREN : 253306328)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayon-sur-Gironde
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/2001
Date d'effet 27/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Laure BEGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33710 BAYON
Téléphone 05 57 64 84 11
Fax 05 57 64 82 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 123
Densité moyenne (hab/km²) 80,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'organisation et la gestion des services indispensables au bon fonctionnement du regroupement pédagogique. A cet effet, les compétences s'étendent : - au transport des enfants entre les deux communes; - à fixer et harmoniser les prix des repas des cantines scolaires et des garderies; - à fixer et régler les frais de fournitures scolaires; - à fixer et régler les frais des manifestations scolaires (kermesse, arbres de Noël); - à fixer et régler les frais des sorties scolaires à caractère pédagogique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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