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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU CIRON (SMABVC)
(N° SIREN : 253306468)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bernos-Beaulac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/05/1968
Date d'effet 13/05/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-PAUL MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 bis Le Bourg ouest
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33430 BERNOS-BEAULAC
Téléphone 05 56 25 67 44
Fax
Courriel syndicat.ciron@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 109
Densité moyenne (hab/km²) 19,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Au niveau du bassin versant hydrographique du ciron sur les communes et communautés de communes adhérentes, le syndicat a pour objet : - La mise en place d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Ciron qui comprendra : - l'animation des acteurs et de la Commission Locale de l'Eau, - la réalisation d'études nécessaires aux différentes dignostics et actions, - l'élaboration d'un programme d'actions. - L'animation, le suivi et la mise en oeuvre des actions d'intérêt général définies par le SAGE, notamment dans le cadre de procédures contractuels (Contrat de bassin, Contrat de rivière...).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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