Fiche signalétique

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SM d'aménagement du bassin du Ciron (SMABVC)

(N° SIREN : 253306468)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Bernos-Beaulac
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/05/1968
Date d'effet	13/05/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-PAUL MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	1 bis Le Bourg ouest
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33430 BERNOS-BEAULAC
Téléphone	05 56 25 67 44
Fax
Courriel	syndicat.ciron@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 547
Densité moyenne (hab/km²)	19,46

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Allons (214700072)	170
47	Boussès (214700395)	42
47	Pindères (214702052)	221
47	Sauméjan (214702862)	102

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Convergence Garonne (200069581)	CC
47	CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355)	CC
40	CC des Landes d'Armagnac (200035541)	CC
33	CC du Bazadais (200043982)	CC
33	CC du Sud Gironde (200043974)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales items12 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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