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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin du Ciron (SMABVC)
(N° SIREN : 253306468)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bernos-Beaulac
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/05/1968
Date d'effet 13/05/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-PAUL MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 bis Le Bourg ouest
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33430 BERNOS-BEAULAC
Téléphone 05 56 25 67 44
Fax
Courriel syndicat.ciron@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 547
Densité moyenne (hab/km²) 19,46

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
items12 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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