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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A PAREMPUYRE
(N° SIREN : 253306591)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arsac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/08/2004
Date d'effet 04/08/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme NADINE DUCOURTIOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE
Numéro et libellé dans la voie 26 rue de l'Abbé Frémont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33460 ARSAC
Téléphone 05 56 95 56 10
Fax
Courriel f.renaud@medoc-estuaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 101
Densité moyenne (hab/km²) 175,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement et gestion d'une aire d'accueil des Gens du Voyage dont le nombre d'emplacements est défini par le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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