Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU HAUT-ENTRE- DEUX-MERS

(N° SIREN : 253306625)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	La Réole
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/2005
Date d'effet	13/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Solange MENIVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	81 rue Armand Caduc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33192 La REOLE
Téléphone	05 56 61 20 75
Fax	05 56 61 22 17
Courriel	payshautentre2mers@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 298
Densité moyenne (hab/km²)	51,79

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC du Réolais en Sud Gironde (200044394)	CC
33	CC du Sauveterrois (243301124)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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