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Fiche signalétique


SMICTOM Pézenas-Agde
(N° SIREN : 253400485)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pézenas
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1976
Date d'effet 19/10/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain VOGEL-SINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 avenue de Pézenas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Téléphone 04 67 98 45 83
Fax 04 67 90 05 98
Courriel contact@sictom-pezenas-agde.fr
Site internet www.sictom-pezenas-agde.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 133 988
Densité moyenne (hab/km²) 147,27

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Prévention / Collecte / Traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire tels que prévus et définis aux articles L2224-13 à L2224-17 du CGCT. Collecte / Traitement de déchets assimilés produits par des activités économiques nécessitant des sujétions particulières ainsi que les déchets municipaux n entrant pas dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés compatibles avec les filières et dispositifs du SICTOM Gestion des déchets autour de 5 missions : - prévention (réduction des déchets à la source, consignes de tri et communication associée) - collectes séparatives : sélective (en porte à porte PAP, en points d apport volontaire PAV, ou en points de regroupement PDR pour les déchets destinés aux filières de valorisation matière et organique, déchèteries - collecte des ordures ménagères résiduelles OMR en porte à porte, en point de regroupement ou en points d apport volontaire - opérations de transfert, transport et traitement / valorisation (matière, organique et/ou énergétique) - élimination des résidus ultimes dans des installations de stockage de déchets non dangereux ISDND, en installation de stockage de déchets inertes ISDI, en installation de stockage des déchets dangereux ISDD ou en unité de valorisation énergétique UVE internes ou externes au syndicat Conception, Financement, Réalisation, Exploitation et Délégation des unités ou services nécessaires à l exercice des missions Collaboration avec d autres collectivités externes à son périmètre pour concevoir, financer, mettre en oeuvre et/ou exploiter des unités mutualisés selon les modalités les plus appropriées (mise en place d une compétence à la carte, participation à des sociétés de type société publique locale SPL ou société d économie mixte SEM Possibilité d'accueillir dans ses installations des collectivités externes à son périmètre, regroupement de collectivités ou entreprises dans ses installations sous réserve que ces activités demeurent accessoires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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