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Fiche signalétique



Syndicat mixte Garrigues-Campagne
(N° SIREN : 253400725)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Castelnau-le-Lez
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1931
Date d'effet 01/12/1931

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques GRAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue de la Crouzette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34170 CASTELNAU LE LEZ
Téléphone 04 67 79 51 67
Fax 04 67 02 13 07
Courriel SIGC2@wanadoo.fr
Site internet www.sigc.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 464
Densité moyenne (hab/km²) 258,74

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Constitution, exploitation et gestion d'un service d'irrigation par eau brute (compétence à la carte - voir état des transferts et détail de la représentation-substitution rattaché dans la rubrique "Evénements")
Constitution et exploitation des ressources, des installations d'adduction et de distribution publique d'eau potable (dont le détail est précisé à l'article 2 des statuts) et d'une façon générale, exploitation, gestion et protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine (compétence obligatoire pour tous les membres - concernant le détail de la représentation-substitution voir le tableau rattaché dans la rubrique "Evénements")
(compétence à la carte non exercée)
Contrôle des assainissements individuels autonomes (compétence à la carte non exercée)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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