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Fiche signalétique



SM d'aménagement de Jouarres (SMAJ)
(N° SIREN : 253401632)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Homps
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/01/1989
Date d'effet 19/01/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Brice RUFAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment le CHAI
Numéro et libellé dans la voie 35 QUAI DES TONNELIERS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11200 HOMPS
Téléphone 04 68 91 18 98
Fax 04 68 91 18 99
Courriel smaj34@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 668
Densité moyenne (hab/km²) 81,75

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Pour assurer une cohérence d'ensemble d'aménagement, toute opération immobilière à l'intérieur du périmètre statutaire du SMAJ, nécessitant une autorisation d'urbanisme, devra être soumise, avant la délivrance de ladite autorisation, à l'avis du conseil syndical.
Aménagement, entretien et exploitation, par voie directe ou par voie déléguée, des équipements propriétés, ou placés sous la responsabilité contractuelle, du syndicat mixte situés à l'intérieur du périmètre géographique délimité au plan joint en annexe des statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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