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Fiche signalétique



SM Hérault énergies
(N° SIREN : 253401699)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pézenas
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/07/1990
Date d'effet 13/07/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques RIGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33 avenue Jean-Baptiste SALVAING et Jessica SCHNEIDER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34120 PEZENAS
Téléphone 04 67 09 70 20
Fax
Courriel p.drevot@herault-energies.fr
Site internet www.herault-energies.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 825 927
Densité moyenne (hab/km²) 133,69

Périmètres

Nombre total de membres : 297
Dont 287 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Distribution d'énergie électrique (voir statuts article 3.1) Distribution publique de gaz (voir statuts article 3.2) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics d'électricité, de gaz - Réalisation de toute étude technique dans le domaine de l'électricité, du gaz
Maitrise de la Demande en Energie (voir statuts article 3.6) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Utilisation rationnelle de l'énergie
Réseaux de chaleur (voir statuts article 3.3) - Conseil en énergie partagé Infrastructures de charge pour véhicules électriques (voir statuts article 3.8) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics autres que électricité, gaz, télécommunication et éclairage public - Dans le cadre des dispositions mentionnées notamment à l'article L 2224-32 du code général des collectivités territoriales : Aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité / Vente de l'électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d'électricité - Réalisation de toute étude technique dans le domaine autres que électricité, gaz, télécommunication et éclairage public
- Conseil, assistance administrative, juridique et technique : dans le cadre des relations avec les opérateurs de télécommunications / pour la réalisation et l'exploitation des réseaux de télécommunication, de vidéocommunication et de tout autre service transmis par ces réseaux Dans le cadre des dispositions de l'article L 1311-7 du code général des collectivités territoriales : autorisation de l'utilisation d'équipements collectifs appartenant au Syndicat par une collectivité territoriale, un EPCI ou un syndicat mixte, dans les conditions prévues par la loi. - Utilisation de l'informatique, notamment pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques
Eclairage public et éclairage extérieur (voir statuts article 3.4) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics d'éclairage public et autres - Réalisation de toute étude technique dans le domaine de l'éclairage public et autres - Utilisation rationnelle de l'énergie
Infrastructure de télécommunication (voir statuts article 3.5) Services complémentaires (voir statuts article 3.9) : - Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux publics de télécommunication - Réalisation de toute étude technique dans le domaine des télécommunications
Dans le cadre des dispositions de l'article L 1311-7 du code général des collectivités territoriales : autorisation de l'utilisation d'équipements collectifs appartenant au Syndicat par une collectivité territoriale, un EPCI ou un syndicat mixte, dans les conditions prévues par la loi. - Utilisation de l'informatique, notamment pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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