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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement du bassin de la Mare

(N° SIREN : 253402085)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hérépian
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/1994
Date d'effet	13/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis LAFAURIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34600 HEREPIAN
Téléphone	04 67 23 81 71
Fax	04 67 23 81 71
Courriel	si.mare@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 115
Densité moyenne (hab/km²)	32,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC Avène - Bédarieux - Lamalou - Taussac - Le Bousquet d'Orb (200042646)	CC
34	CC de la Montagne du Haut Languedoc (243400389)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat est habilité à réaliser les études nécessaires : a) à la synthèse du travail d'études déjà réalisées ; b) à la protection contre les crues (lieux habités et terres agricoles), la mise en valeur du milieu et du patrimoine, la restauration du cours d'eau, le développement touristique et la qualité de l'eau ; c) à la préparation de la mise en oeuvre du programme (définition des opérations et des montages finanaciers). L'objet du syndicat est étendu à l'entretien des stations d'épuration à filtre planté de macrophytes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat est habilité à réaliser les études nécessaires : a) à la synthèse du travail d'études déjà réalisées ; b) à la protection contre les crues (lieux habités et terres agricoles), la mise en valeur du milieu et du patrimoine, la restauration du cours d'eau, le développement touristique et la qualité de l'eau ; c) à la préparation de la mise en oeuvre du programme (définition des opérations et des montages finanaciers). L'objet du syndicat est étendu à l'entretien des stations d'épuration à filtre planté de macrophytes.