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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de la vallée de l'Orb et du Libron (SMVOL)

(N° SIREN : 253403109)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Béziers
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/01/1997
Date d'effet	21/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Noêl BADENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Domaine de Bayssan
Numéro et libellé dans la voie	route de Vendres
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34500 BEZIERS
Téléphone	04 67 36 45 99
Fax	04 67 36 40 25
Courriel	contact@vallees-orb-libron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	211 131
Densité moyenne (hab/km²)	110,48

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CA de Béziers-Méditerranée (243400769)	CA
34	CA Hérault-Méditerranée (243400819)	CA
81	CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc (200066553)	CC
34	CC du Minervois au Caroux (200066348)	CC
34	CC Grand Orb communauté de communes en Languedoc (200042646)	CC
34	CC la Domitienne (243400488)	CC
34	CC Les Avant-Monts (200071058)	CC
34	CC Lodévois et Larzac (200017341)	CC
34	CC Sud-Hérault (200042653)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'HERAULT (223400011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales OBJECTIF : faciliter, à l'échelle des bassins versants de l’Orb et du Libron (annexe), la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Concourir à la prévention des inondations, à la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements, à l’Agence de l’Eau, ainsi qu’aux Maires et au(x) Préfet(s). Compétences obligatoires (habilitations ): Entreprendre les actions de toute nature présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant la coordination, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention du risque d’inondation. Cette compétence est confiée par voie de transfert au syndicat, par l’ensemble de ses membres, pour les bassins versants de l’Orb et du Libron (voir dans l'arrêté "annexe"). Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. Compétences optionnelles (habililtations) : Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :  l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;  la défense contre les inondations et contre la mer ;  la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales OBJECTIF : faciliter, à l'échelle des bassins versants de l’Orb et du Libron (annexe), la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Concourir à la prévention des inondations, à la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements, à l’Agence de l’Eau, ainsi qu’aux Maires et au(x) Préfet(s). Compétences obligatoires (habilitations ): Entreprendre les actions de toute nature présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant la coordination, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention du risque d’inondation. Cette compétence est confiée par voie de transfert au syndicat, par l’ensemble de ses membres, pour les bassins versants de l’Orb et du Libron (voir dans l'arrêté "annexe"). Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique. Compétences optionnelles (habililtations) : Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :  l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;  la défense contre les inondations et contre la mer ;  la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.