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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Déchets Ouest Biterrois

(N° SIREN : 253403141)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cazouls-lès-Béziers
Arrondissement	Béziers
Département	Hérault
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/09/1997
Date d'effet	24/09/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe VIDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 Z.A.E. Saint-Julien
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
Téléphone	04 .6 7. 09 .7 4. 80
Fax	04 .6 7. 09 .7 4. 81
Courriel	smoh@ladomitienne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 284
Densité moyenne (hab/km²)	45,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
34	CC Avène - Bédarieux - Lamalou - Taussac - Le Bousquet d'Orb (200042646)	CC
34	CC Canal-Lirou Saint-Chinianais (200042653)	CC
34	CC de la Montagne du Haut Languedoc (243400389)	CC
34	CC la Domitienne (243400488)	CC
34	CC Orb et Jaur (243400629)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Compétence obligatoire : Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers sur la zone ouest du département de l'Hérault telle que définie par le plan Etude et suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions du PDED - Compétences facultatives : 1- Réalisation et exploitation des installations nouvelles de traitement, transport depuis les sites de transferts des déchets destinés à être traités dans ces installations 2- Exploitation des installations de traitement existantes, transport depuis les sites de transferts des déchets destinés à être traités dans ces installations 3- Réalisation et exploitation des installations nouvelles de stockage, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues au PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations 4- Exploitation des installations de stockage existantes, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues au PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations. L'exploitation telle que mentionnée au points 2 et 4 comporte également le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d'extension, ainsi que tous les investissements nécessaires Prestations pour les collectivités, EPCI ou toute autre personne non membre pour le traitement et/ou le stockage des déchets (activité accessoire et conforme au PDED et aux autorisations dont dispose l'installation concernée)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Compétence obligatoire : Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers sur la zone ouest du département de l'Hérault telle que définie par le plan Etude et suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions du PDED - Compétences facultatives : 1- Réalisation et exploitation des installations nouvelles de traitement, transport depuis les sites de transferts des déchets destinés à être traités dans ces installations 2- Exploitation des installations de traitement existantes, transport depuis les sites de transferts des déchets destinés à être traités dans ces installations 3- Réalisation et exploitation des installations nouvelles de stockage, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues au PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations 4- Exploitation des installations de stockage existantes, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues au PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations. L'exploitation telle que mentionnée au points 2 et 4 comporte également le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d'extension, ainsi que tous les investissements nécessaires Prestations pour les collectivités, EPCI ou toute autre personne non membre pour le traitement et/ou le stockage des déchets (activité accessoire et conforme au PDED et aux autorisations dont dispose l'installation concernée)