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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Cazouls-lès-Béziers |
Arrondissement | Béziers |
Département | Hérault |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 24/09/1997 |
Date d'effet | 24/09/1997 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Philippe VIDAL |
Complément d'adresse du siège | 8 Z.A.E. Saint-Julien |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS |
Téléphone | 04 67 09 74 80 |
Fax | 04 67 09 74 81 |
Courriel | smoh@ladomitienne.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 73 980 |
Densité moyenne (hab/km²) | 46,11 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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compétence obligatoire Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers dans la zone ouest du département de l Herault telle que définie par le plan. Etude et suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions du PDED compétence facultative 1-Réalisation et exploitation des installations nouvelles de traitement, transport depuis les sites de transfert de déchets destinés à être traités dans ces installations 2-Exploitation des installations de traitement existantes, transport depuis les sites des déchets destinés à être traités dans ces installations 3-Réalisation et exploitation des installations nouvelles de stockage, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues par le PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations 4-Exploitation des installations de stockage existantes, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues par le PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations. L exploitation telle que mentionnée au point 2 et 4 comporte également le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d extension, ainsi que tous les investissements nécessaires. Prestations pour les collectivités, EPCI ou toute autre personne non membre pour le traitement et/ou le stockage des déchets (activité accessoire et conforme au PDED et aux autorisations dont dispose l installation |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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