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Fiche signalétique



SM déchets Ouest Biterrois
(N° SIREN : 253403141)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cazouls-lès-Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/09/1997
Date d'effet 24/09/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe VIDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Z.A.E. Saint-Julien
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
Téléphone 04 67 09 74 80
Fax 04 67 09 74 81
Courriel smoh@ladomitienne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 980
Densité moyenne (hab/km²) 46,11

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire Mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers dans la zone ouest du département de l Herault telle que définie par le plan. Etude et suivi des modalités de mise en oeuvre des prescriptions du PDED compétence facultative 1-Réalisation et exploitation des installations nouvelles de traitement, transport depuis les sites de transfert de déchets destinés à être traités dans ces installations 2-Exploitation des installations de traitement existantes, transport depuis les sites des déchets destinés à être traités dans ces installations 3-Réalisation et exploitation des installations nouvelles de stockage, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues par le PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations 4-Exploitation des installations de stockage existantes, transport depuis les sites de traitement (sauf dispositions particulières prévues par le PDED) des déchets destinés à être stockés dans ces installations. L exploitation telle que mentionnée au point 2 et 4 comporte également le cas échéant, les travaux de réhabilitation, d extension, ainsi que tous les investissements nécessaires. Prestations pour les collectivités, EPCI ou toute autre personne non membre pour le traitement et/ou le stockage des déchets (activité accessoire et conforme au PDED et aux autorisations dont dispose l installation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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