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Fiche signalétique



SM des étangs littoraux (SIEL)
(N° SIREN : 253403281)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villeneuve-lès-Maguelone
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1998
Date d'effet 22/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Magali FERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Salines de Villeneuve
Distribution spéciale chemin des Salins
Code postal - Ville 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Téléphone 04 67 13 88 57
Fax 04 67 13 88 68
Courriel rejane.manco@siel-lagune.org
Site internet www.siel-lagune.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 649
Densité moyenne (hab/km²) 438,60

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de constituer une instance représentative des intérêts des collectivités riveraines des Etangs au sein de la commission locale de l'eau des SAGEs « Lez, Mosson, Etangs palavasiens » et « bassin de Thau », et lors de tout aménagement actuel et à venir, afin que soient pris en compte les problèmes liés à la préservation de la biodiversité et l'intérêt paysager des espaces lagunaires - d'être acteur de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la protection des milieux naturels lagunaires - d'animer et de coordonner le Document d'Objectif sur le site NATURA 2000 « Etangs palavasiens et étang de l'Estagnol ». Il peut intervenir en tant que maître d'ouvrage, acteur financier, instance de proposition, instance de consultation, pour la réalisation d'études, de travaux, d'actions de gestion, d'action de prévention, d'information, de formation, de sensibilisation auprès des usagers et du public, ayant pour but la restauration, la préservation et la mise en valeur des étangs et de leurs espaces périphériques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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