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Fiche signalétique



SM du schéma de cohérence territoriale du Biterrois
(N° SIREN : 253403455)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/2004
Date d'effet 20/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles D ETTORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Résidence Pelletier
Numéro et libellé dans la voie 12 rue Evariste Galois
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34500 BEZIERS
Téléphone
Fax
Courriel contact@scot-biterrois.fr
Site internet www.scot-biterrois.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 995
Densité moyenne (hab/km²) 171,93

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l'ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2003 - Son rôle est notamment de mettre en place la concertation, conduire les études et les procédures en vue de l¿élaboration, de l'approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale - Par ailleurs, il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d¿en assurer périodiquement l¿évolution et, s¿il y a lieu, de le défendre en contentieux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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