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Fiche signalétique


SM du SCOT du Biterrois
(N° SIREN : 253403455)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/2004
Date d'effet 20/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles D ETTORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble ICOSIUM/M3E
Numéro et libellé dans la voie 9 rue d' Alger
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34500 BEZIERS
Téléphone 04 99 41 36 20
Fax
Courriel contact@scot-biterrois.fr
Site internet www.scot-biterrois.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 277 766
Densité moyenne (hab/km²) 180,89

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2003 - Son rôle est notamment de mettre en place la concertation, conduire les études et les procédures en vue de l élaboration, de l approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale - Par ailleurs, il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d en assurer périodiquement l évolution et, s il y a lieu, de le défendre en contentieux. Possibilité de : * Réaliser toute activité d études, toute prestation, toute acquisition, nécessaires à l élaboration et à la mise en oeuvre du SCOT ou de toute autre prestation en lien avec l activité du syndicat * Passer tout contrat nécessaire à l exercice de ces activités * organiser l expertise technique, juridique et financière nécessaire à l exercice de ces activités Voir éventuellement précisions dans statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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