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Fiche signalétique



SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
(N° SIREN : 253500862)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guichen
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/1977
Date d'effet 09/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Rémy COUDRAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie Z.A. de la lande rose
Distribution spéciale rue Blaise Pascal - BP 51
Code postal - Ville 35580 GUICHEN
Téléphone 02 99 57 04 03
Fax 02 99 57 37 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 990
Densité moyenne (hab/km²) 61,28

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat aura pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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