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Fiche signalétique



SMICTOM DES FORETS
(N° SIREN : 253501019)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chasné-sur-Illet
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/1978
Date d'effet 14/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe MONNERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue Gilles de Roberval
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35340 LIFFRE
Téléphone 02 99 55 44 97
Fax 02 99 55 58 20
Courriel sictom-des-forets@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 038
Densité moyenne (hab/km²) 104,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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