Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
38 769
Densité moyenne (hab/km²)
111,67
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat sera chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. « Article 5 : Prestations de service Conformément aux dispositions des articles L 5211-56 et L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat peut, dans le cadre de ses compétences telles que définies par les présents statuts, réaliser des prestations de service pour le compte soit de collectivités extérieures au Syndicat, soit d’un autre Établissement Public de Coopération Intercommunale, soit d’un Syndicat Mixte. Ces prestations seront retracées dans un budget annexe, ou dans la comptabilité analytique si la durée de la prestation de service n’excède pas une année ».
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)