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Fiche signalétique



SMICTOM des forêts
(N° SIREN : 253501019)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Liffré
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/1978
Date d'effet 14/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Ronan SALAÜN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue de la Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35340 LIFFRE
Téléphone 02 99 55 44 97
Fax 02 99 55 58 20
Courriel sictom-des-forets@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 769
Densité moyenne (hab/km²) 111,67

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat sera chargé de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. « Article 5 : Prestations de service Conformément aux dispositions des articles L 5211-56 et L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat peut, dans le cadre de ses compétences telles que définies par les présents statuts, réaliser des prestations de service pour le compte soit de collectivités extérieures au Syndicat, soit d’un autre Établissement Public de Coopération Intercommunale, soit d’un Syndicat Mixte. Ces prestations seront retracées dans un budget annexe, ou dans la comptabilité analytique si la durée de la prestation de service n’excède pas une année ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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