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Fiche signalétique



SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
(N° SIREN : 253501084)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Javené
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1974
Date d'effet 29/03/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves LE ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège allée Eugène Freyssinet
Numéro et libellé dans la voie ZA de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35133 JAVENE
Téléphone 02 99 94 50 34
Fax 02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 948
Densité moyenne (hab/km²) 87,65

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat sera chargé : - d'étudier l'organisation de réseaux de collectes des déchets ménagers et assimilés dans les diverses communes adhérentes comprenant, notamment, l'étude des itinéraires et du matériel nécessaire ; - de procéder aux enquêtes administratives exigées ; - de déterminer, s'il y a lieu, le financement des dépenses relatives aux études ; - d'assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, aux lieu et place des communes membres du syndicat ;
Ce syndicat sera chargé : - d'étudier et de déterminer les caractéristiques du mode de traitement le mieux adapté pour chaque catégorie de déchets ménagers et assimilés collectés par le syndicat ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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