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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Javené |
Arrondissement | Fougères-Vitré |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/03/1974 |
Date d'effet | 29/03/1974 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Yves LE ROUX |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 77 948 |
Densité moyenne (hab/km²) | 87,65 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Ce syndicat sera chargé : - d'étudier l'organisation de réseaux de collectes des déchets ménagers et assimilés dans les diverses communes adhérentes comprenant, notamment, l'étude des itinéraires et du matériel nécessaire ; - de procéder aux enquêtes administratives exigées ; - de déterminer, s'il y a lieu, le financement des dépenses relatives aux études ; - d'assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, aux lieu et place des communes membres du syndicat ; |
Ce syndicat sera chargé : - d'étudier et de déterminer les caractéristiques du mode de traitement le mieux adapté pour chaque catégorie de déchets ménagers et assimilés collectés par le syndicat ; |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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