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Fiche signalétique


SMICTOM d'Ille-et-Rance
(N° SIREN : 253501167)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tinténiac
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1974
Date d'effet 12/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Marie-Renée GINGAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Lande
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35190 TINTENIAC
Téléphone 02 99 68 03 15
Fax 02 99 68 05 44
Courriel contact@smictom-tinteniac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 817
Densité moyenne (hab/km²) 93,61

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est chargé : - de mettre sur pied le dispositif de collecte des ordures ménagères dans les diverses communes syndiquées y compris l'achat du matériel nécessaire, - de réaliser l'installation de traitement des ordures, - d'assurer après réalisation des travaux, l'exploitation des ouvrages, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société spécialisée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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