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Fiche signalétique


SI DE LA REGION DE DINARD POUR LES ORDURES MENAGERES
(N° SIREN : 253501951)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Dinard
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/08/1984
Date d'effet 16/08/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Sylviane MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine de traitement des ordures ménagères
Numéro et libellé dans la voie Mon Repos
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35800 DINARD
Téléphone 02 99 46 20 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 706
Densité moyenne (hab/km²) 414,95

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet : - de traiter les ordures ménagères et déchets collectés dans les communes de la région de Dinard et éventuellement de procéder à leur ramassage, - de mettre en oeuvre la collecte sélective par apport volontaire ou par enlèvement de porte à porte, - de traiter et éliminer les déchets issus de la collecte et du traitement collectif et non collectif des eaux usées des communes du canton de Dinard ou de leurs syndicats d'assainissement constitués, - de procéder à la modernisation du traitement des ordures ménagères, - de procéder à la mise en place des moyens de traitement des déchets issus de la collecte et du traitement collectif et non collectif des eaux usées, - d'assurer l'exploitation de ces installations de traitement ainsi que des décharges actuelles ou futures destinées à recevoir les déchets non justiciables d'un traitement, - d'assurer l'exploitation de l'installation destinée à recevoir les déchets de la collecte et du traitement collectif et non collectif des eaux usées. Il pourra assurer cette exploitation soit par lui-même ou par l'intermédiaire d'une société spécialisée
- accueillir et gérer la fourrière animale du canton.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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