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Fiche signalétique



SM DU VAUVERT
(N° SIREN : 253502322)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maure-de-Bretagne
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/03/1990
Date d'effet 19/03/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Pays de Maure de Bretagne
Numéro et libellé dans la voie 8, rue du Frère Cyprien
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35330 MAURE DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 92 46 99
Fax 02 99 92 46 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 671
Densité moyenne (hab/km²) 38,67

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'aménagement, la promotion et la gestion du site du Vauvert.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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