Fiche signalétique

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SM POUR LA RENOVATION DE L'HABITAT DANS LES CANTONS DU GRAND FOUGERAY ET DE REDON RURAL

(N° SIREN : 253502827)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Langon
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/08/1994
Date d'effet	03/08/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain DAVID

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35660 LANGON
Téléphone	02 99 08 76 55
Fax	02 99 08 74 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 415
Densité moyenne (hab/km²)	42,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC du Pays de Redon (243500741)	CC
35	CC du Pays du Grand Fougeray (243500709)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Ce syndicat a pour objet de favoriser toutes opérations de rénovation ou d'amélioration de l'habitat dans le cadre d'actions concertées du type opération programmée d'amélioration de l'habitat, programme social thématique, programme d'intérêt général, etc.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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