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Fiche signalétique



Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne"
(N° SIREN : 253514491)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rennes
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/1999
Date d'effet 20/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Yves LE DRIAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8b, rue du Pâtis Tatelin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35000 RENNES
Téléphone 02 99 12 51 55
Fax 02 99 12 51 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 082 029
Densité moyenne (hab/km²) 150,24

Périmètres

Nombre total de membres : 57
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 49 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat mixte a pour objet, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et notamment de la réglementation propre au secteur des communications électroniques : - de favoriser l¿accès de ses membres aux moyens de communications électroniques à haut débit, - de favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux TIC, dont la mise en ¿uvre des moyens permettant la promotion et le développement de l¿administration électronique sur l¿ensemble du territoire breton, par la mutualisation des moyens entre ses membres, ainsi que des organismes qui leur sont rattachés, - de passer et d¿exécuter, pour le compte de tout ou partie de ses membres, tout contrat nécessaire à la réalisation de ses missions ; - d¿adhérer, avec le rôle si nécessaire de coordonnateur, à tout groupement de commandes en vue de passer tout contrat conforme à l¿objet syndical. L¿ensemble des services fournis par le Syndicat mixte sera accessible à ses membres. Le Syndicat mixte sera en outre en capacité d¿intervenir pour le compte de tiers, dans le cadre des compétences définies au présent article. Seront notamment éligibles aux services fournis par le Syndicat mixte, les organismes exerçant une activité relevant des communautés d¿intérêt général suivantes : l¿administration locale, l¿enseignement supérieur et la recherche, l¿enseignement primaire et secondaire, la santé, la formation, la culture, le tourisme, les organismes consulaires et tout projet ayant un intérêt régional. Les conditions d¿éligibilité des organismes qui en feront la demande seront étudiées au cas par cas. Le Syndicat mixte est une structure fédératrice permettant une mutualisation des moyens au service de la promotion des usages liés aux TIC. Il a pour rôle essentiel de mettre en ¿uvre des actions et services présentant une utilité pour chacun de ses membres et des organismes qui leur sont rattachés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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